Location de voiture avec Actif Cars en Guadeloupe

Conditions générales de location de Actif Cars

Article 1 : utilisation de la voiture

Sous à peine d'être déchu de l'assurance, le locataire s'engage à ne pas laisser conduire la voiture par autre personne que lui-même, ou celle agréés par le loueur, et donc il se porte garant. Le conducteur devra être titulaire d'un permis de conduire depuis plus de deux ans en cours de validité. À utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels à ne pas participer à aucune compétition à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicite ou à des transports de marchandises, à ne propulser ou remorquer tout véhicule. À ne pas transporter des personnes à titre onéreux à ne pas solliciter directement des documents douaniers à ne pas surcharger le véhicule loué en transportant nombre de personnes supérieures à celui inscrit sur la carte grise. Chaque conducteur, additionnel entraînant un supplément de 20 € par conducteur

Article 2 : état de la voiture

La voiture est livrée en parfait état, marche et de propreté, les compteurs et leurs prises sont plombé et les plombs ne pourront être enlevé où violer sous peine de devoir payer la location sur la base de 400 km par jour. La voiture sera rendue dans le même état de propreté à défaut, le locataire devra s'acquitter le montant de nettoyage et remise en état en cas de nettoyage approfondi, des frais supplémentaires pourront être appliqués. Le véhicule doit être restitué avec la même quantité de carburant au départ à défaut des frais de remplissage sera facturé. Les cinq pneus sont en bon état sans coupure. En cas de détérioration de l'un des deux pour une cause autre de l'usage normal. Le locataire s'engage à le remplacer immédiatement seul, le loueur est affecté au choix des pneumatiques en cas de changement, le pneu sera facturé aux locataires.

Article 3 : essence et huile

L'essence est à la charge du client, le locataire doit vérifier en permanence les niveaux (huile, eau, etc.) du véhicule et éclairage. En aucun cas, il devra rouler avec des voyants allumés. Et de vérifier les niveaux de la boîte de vitesse et du pont arrière, il justifiera de ses travaux par des factures correspondants sous peine d'avoir à payer une indemnité pour l'usure anormale. Le locataire est responsable du véhicule en circulation comme en stationnement.

Article 4 Entretiens et réparations.

L'usure mécanique normal est à la charge du LOUEUR. Toutes les réparations provenant soit d'une usure anormale, soit d'une négligence de la part du locataire seront à sa charge et exécutés par nos soins. Dans le cas où le véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourront être exécutées qu'après-accord écrit et selon les directives du loueur elles doivent faire l'objet d'une facture acquittée et détaillée les pièces défectueuses remplacées devront être présentées avec la facture acquittée. En aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts soit pour le retard dans la livraison de la voiture, annulation de la location ou immobilisation, soit pour un retard dans le cas de réparations effectuées au cours de la location. La responsabilité du LOUEUR ne pourra jamais être engagée, même en cas d'accident de personnes ou de choses causées par vice ou défaut de construction ou de réparations antérieures.

Article 5 - ASSURANCES.

Le locataire est garanti pour les risques suivants :

• Pour une somme illimitée pour les accidents qu'il peut causer au tiers, mais à exclusion du locataire, ses conjoints, ascendants et descendants.
• contre le vol et incendie du véhicule loué, sauf négligence grave du conducteur.
• Le client reconnaissent avoir reçu la livraison du véhicule moteur exempt de dommage à exception de ceux qui sont notés spécifiquement sur le contrat, et s'engage à payer au LOUEUR un montant équivalent au coût pour réparer ou remplacer, à la satisfaction du loueur tout dommage au véhicule moteur survenant après la livraison à la garde du client et avant son retour chez le loueur. À moins que le locataire n'ait souscrit, avant la location et avec l'accord du loueur, le complément de location pour la limitation de responsabilité.

Sous peinent d'être déchus de l'assurance, le locataire s'engage.

• A déclarer au LOUEUR dans les 24 heures, et immédiatement aux autorités de police, tout accident, vol ou incendie, même partiel,
• A mentionner dans sa déclaration les circonstances, date, lieu
• A joindre à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie ou constat d'huissier, s'il en a été établi * A ne discuter en aucun cas la responsabilité ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l'accident.
• Les vêtements ou objets transportés ne sont garantis d'aucune façon
• La voiture n'est assurée que pour la durée de la location Indiquée en page 2. Passé ce délai, et sauf si la prolongation est acceptée, le LOUEUR décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aura pu causer.
• Enfin, il n'y a pas d'assurance pour le conducteur non muni d'un permis de conduire en état de validité ou conduisant en état d'ivresse.
• Le LOUEUR décline toute responsabilité pour les accidents au tiers ou dégâts à la voiture que le locataire pourrait causer Pendant la période de location, si le locataire a délibérément fourni au LOUEUR des informations fausses concernant son identité, son adresse ou la validité de son permis de conduire.

Article 6 : location, caution et prolongation

Les prix de la location, ainsi que la caution sont déterminés par les tarifs, en vigueur et payable d'avance. La durée minimale de location est de 48 heures dans le cas d'une prolongation le loueur doit être informé 72 heures avant la fin du contrat. (Sous réserve de nos disponibilités.) Afin d'éviter toute contestation et pour le cas où le locataire voudrait conserver la voiture pour un temps supérieur à celui qu'convenu au départ et devra obtenir l'accord du loueur et faire parvenir le montant de la location en cours sous peine de s'exposer à des points judiciaires pour détournement de voiture ou abus de confiance. La modification de la réservation est possible (sous réserve des disponibilités de véhicules) minimum 7 jours avant la date prévue initial pour la prise en charge du véhicule. La caution ne pourra servir en aucun cas d'une prolongation de location. Un acompte vous sera demandé à la réservation de la location des 7 jours au jour de la location non-remboursable.

Article 7 - RAPATRIEMENT DE LA VOITURE.

La restitution du véhicule donnera lieu obligatoirement à l'établissement contradictoire d'un état de réception du véhicule. En cas de dégâts durement constatés, les réparations ne pourront être entrepris qu'à la suite du dépôt du rapport d'un expert seul habilité à chiffrer le montant des dites réparations. La caution sera restituée au locataire sous déduction, le cas échéant du montant des réparations à effectuer.

Article 8 - PAPIERS DE LA VOITURE

Le locataire remettra dès la fin de la location, la carte grise et tous les papiers nécessaires à la circulation, faute de quoi la location continuera à être facturée jusqu'à leur restitution au LOUEUR.

Article 9 – RESPONSABILITE

Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui. Dans le cas de sinistre, responsable remorquage du véhicule jusqu'à l'agence et à la charge du locataire, la perte des clés et le vol du véhicule sont à sa charge et la franchise est due. Tous les dégâts qui ne sont pas font pas l'objet d'un dommage assuré ou faisant partie d'un sinistre léger seront à la charge du locataire.

Article 10 – COMPETENCE

Toutes les contestations pouvant naître entre le LOUEUR et le locataire sont de la compétence exclusive des juridictions du lieu du domicile du LOUEUR.

Article 11 - FRANCHISE.

En cas d'accident, la franchise sera due