Location de voiture avec Authentik-Car en Guadeloupe

Conditions générales de location de Authentik-Car

Article 1- UTILISATION DU VÉHICULE –

Sous peine d'être déchu de l'Assurance. Le locataire s'engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d'autres personnes que lui-même ou celles agrées par le LOUEUR et dont il se porte garant. À n’utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels, à ne participer à aucune compétition, à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou à des transports de marchandises, à ne pas propulser ou remorquer tout véhicule ou remorque. À ne pas transporter des personnes à titre onéreux. À ne pas solliciter directement des documents douaniers. À ne pas surcharger le véhicule loué en transportant un nombre de passagers supérieur à celui indiqué sur la carte grise. À ne pas transporter d’animaux. Le véhicule loué ne devra en aucun cas quitter l’ÎLE de la Guadeloupe. Tout manquement entrainera des frais.

Article 2 - ÉTAT DU VÉHICULE –

Le véhicule est livré en parfait état de marche et de propreté. Le véhicule sera rendu dans le même état de propreté à défaut le locataire devra s’acquitter d’un montant compris entre 40 et 100 euro. Si le véhicule est rendu sale ou de nuit l'état des lieux de retour sera sous réserve après nettoyage pour voir d'éventuels dégâts. Les cinq pneus sont en bon état, sans coupure.

En cas de détérioration de l'un d'eux pour une cause autre que l'usure normale. Le locataire s'engage à le remplacer immédiatement par un pneu de mêmes dimensions et d'usure sensiblement égale.

Article 3 - ESSENCE ET HUILE

Les frais de carburant sont à la charge du locataire. Le véhicule doit être rendu avec le même niveau d’essence qu’à la livraison. A défaut (même en cas de grève ou de pénurie), il sera facturé 15 euros par graduation manquante + 40 euros de frais de remplissage et directement prélevé sur la caution.

Le locataire doit vérifier en permanence les niveaux d'huile et d'eau, et vérifier les niveaux de la boite de vitesse et du pont arrière. Il justifiera de ces travaux par des factures correspondantes sous peine d'avoir à payer une indemnité pour l'usure anormale.

Article 4 - ENTRETIEN ET RÉPARATION –

L'usure mécanique normale est à la charge du LOUEUR. Toutes les réparations provenant soit d'une usure anormale, soit d'une négligence de la part du locataire, seront à sa charge et exécutées par nos soins.

Dans le cas où le véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourront être exécutées qu'après accord écrit et selon les directives du LOUEUR: elles doivent faire l'objet d'une facture acquittée et détaillée. Les pièces défectueuses remplacées devront être présentées avec la facture acquittée. En aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts soit pour retard dans la livraison du véhicule, annulation de la location ou immobilisation dans le cas de réparations effectuées au cours de la location.

La responsabilité du LOUEUR ne pourra jamais être engagée même en cas d'accident de personnes ou de choses causé par vice ou défaut de construction ou de réparations antérieures.

Article 5 - ASSURANCE –

Le locataire est garanti pour les risques suivants : Pour les accidents qu'il peut causer aux tiers, mais à l'exclusion du locataire, de ses conjoints ascendants et descendants et du conducteur. Contre le vol et l'incendie du véhicule loué, avec franchise de 1347 €.Le client reconnaît avoir reçu livraison du véhicule exempt de dommage à l'exception de ceux qui sont notés spécifiquement sur ce contrat et s'engage à payer au loueur un montant égal au coût pour réparer ou remplacer, à la satisfaction du loueur, tout dommage au véhicule survenant après sa livraison à la garde du client et avant son retour chez le loueur: à moins que le locataire n'ait souscrit, avant la location et avec l'accord du LOUEUR.

Le complément de location pour la limitation de la responsabilité.

Sous peine d'être déchu de l'assurance, le locataire s'engage : à déclarer au LOUEUR dans les 24 heures, et immédiatement aux autorités de police, tout accident. Vol ou incendie mêmes partiels. A mentionner dans sa déclaration les circonstances. Date, lieu et heure de l'accident, le nom et l'adresse des témoins, le numéro de police d'assurance. A joindre à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie ou constat d'huissier, s'il en a été établi. À ne discuter en aucun cas la responsabilité, ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l'accident.

Les vêtements et objets transportés ne sont garantis d'aucune façon. Le véhicule n'est assuré que pour la durée de location indiquée. Passé ce délai, et sauf si la prolongation est acceptée, le LOUEUR décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aura pu causer et dont il devra faire son affaire personnelle. Enfin, il n'y a pas assurance pour tout conducteur non muni d'un permis de conduire en état d’invalidité ou conduisant en état d'ivresse. Le LOUEUR décline toute responsabilité pour les accidents aux tiers ou dégâts au véhicule que le locataire pourrait cause pendant la période de location si le locataire a délibérément fourni au loueur de fausses informations concernant son identité, son adresse ou la validité de son permis de conduire.

Les dégâts causés par un choc dans un passage dont la hauteur ou la largeur a été mal appréciée, pont, tunnel, entrée d'immeuble, branches d'arbre, etc. le pillage ou le vol d'éléments du véhicule, des troubles et émeutes, Cyclones, tempêtes tropicales. Le roulage à plat des pneumatiques qui restent dans tous les cas intégralement à la charge du locataire, même lorsqu'il a souscrit le complément d'assurance. < :p>

Article 6 - REMORQUAGE –

Dans le cas d'un sinistre responsable, le remorquage du véhicule jusqu'à notre agence référencée ci-dessus, sera à la charge du locataire et ne pourra en aucun cas être supporté par la caution laissée au départ du véhicule.

Article 7 - PERTE DE CLÉ-

En cas de perte de clé, la fabrication sera due et la livraison de cette dernière sera facturée au client au tarif de 2€/km aller/retour. Dans ce cas, seul le compteur journalier du livreur fait foi.

Article 8 - IMMOBILISATION DU VEHICULE-

L'immobilisation du véhicule pour une cause dépendante de la volonté du locataire donnera lieu au paiement par celui-ci d'une indemnité égale au prix de la location. La durée de cette indemnité ne pourra excéder 30 jours. Sous réserve de l'exécution par le locataire de toutes les obligations prévues dans cette convention

Article 9 -VOL DU VÉHICULE –

En cas de vol du véhicule, la franchise est due, la caution sera immédiatement encaissée. Le locataire devra être en mesure de fournir la clé du véhicule. Dans le cas inverse, il pourra être poursuivi à hauteur de la valeur du véhicule.

Article 10 -ACCESSOIRES-

Tous les dégâts qui ne font pas l'objet d'un dommage assurable seront à la charge du locataire (disparition ou destruction de l’autoradio, du gilet et triangle de pré-signalisation, etc.). Les autocollants publicitaires ne peuvent en aucun cas être supprimés, modifiés et/ou dissimulés. À défaut, des frais de compensation seront prélevés à hauteur de 150€-400€.

Article 11 - TARIFS FORFAITAIRES APPLIQUÉS AUX SINISTRES LÉGERS

La caution sera systématiquement et immédiatement bloquée en cas de sinistre responsable, le loueur se réserve le droit de résilier le contrat de location. Le locataire ne devra en aucun cas procéder lui-même aux réparations.

• Forfait sinistres légers** Tarif/élément ** (Tarifs donnés à titre indicatif, n'engageant pas le loueur) frais d’agence de 25€ à 150€.
• Rayure légère 250€ -350€ / Rayure profonde ou multiple 400€ - 750€ / enfoncement 500€ - 800€ / Perte ou casse des clés 400€ - 900€ / Enjoliveur 50€ -130€ / Rayure jante 150€ - 250€ / Détérioration jante 300€ - 800€ / Bris de glace 300€ - 500€ / Détérioration intérieure 150€-1200€ / Mise en Fourrière 1347€ / Abandon de véhicule 800€/ autres dommages à partir de 50€
• Sinistre non responsable (les frais et l’immobilisation reste du) / Non-respect des conditions générales de Location 350€ / Transmission à un tiers non Mentionné sur le contrat 500€/ frais de retard livraison plus d’une heure de 30€ à 50€ / frais de retard retour plus d’une heure , une journée de location supplémentaire sera du.

Article 12 - LOCATION - CAUTION - PROLONGATION –

Les prix de la location, ainsi que la caution sont déterminés par les tarifs en vigueur. La caution ne pourra servir à une prolongation de la location. Afin d'éviter toute contestation et pour le cas où le locataire voudrait conserver son véhicule pour une durée supérieur à celui convenu au départ, il devra, après avoir obtenu l'accord du loueur, faire parvenir le montant de la location en cours, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement du véhicule ou abus de confiance.

La prise de caution ce fera par carte bancaire sous forme de pré-autorisation sauf carte bancaire non française, pour les locations supérieur à 25 jours le locataire devra se rendre à l’adresse suivante (aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes, Morne Mamiel, 97139 Abymes) afin de procéder au renouvèlement de la caution, a default celle-ci sera prélever en intégralité puis remboursé par virement bancaire à la fin de la location après déduction de 20€ de frais et d’éventuelle autre frais. Si le conducteur principal n’est pas en mesure de satisfaire à cette procédure, le cautionnement par une personne accompagnant le conducteur, pourra être accepté.

L’accompagnant (qui devra répondre aux conditions générales de location en termes d’âge et de permis) devra présenter en plus de sa carte bancaire nominative, une pièce d’identité et son permis de conduire. Il sera alors enregistré sur le contrat de location comme "conducteur additionnel" et devra s’acquitter du montant de l’option. Il devra signer conjointement le contrat de location avec le conducteur principal, engageant sa responsabilité en qualité de Colocataire. Si la caution du locataire est refusée par le terminal de paiement, le véhicule ne sera pas remis et aucun remboursement ne pourra être demandé. Afin de se prémunir des vices cachés causés par le Locataire, la caution sera remise par le loueur 7 jours après la restitution du véhicule. Si vice caché découvert, le Locataire autorise le loueur à débiter le montant total de la caution.La pré-autorisation n’est pas permise pour les carte bancaire non française la caution devra être payé celle-ci sera remboursé par virement bancaire dans un délai de 7 jours après le retour sans aucun dommages ou frais supplémentaires causé par le locataire.

Article 13 - RAPATRIEMENT DU VÉHICULE –

Le locataire s'interdit formellement d'abandonner le véhicule. En cas d'impossibilité matérielle, celui-ci sera rapatrié au frais et par les soins du locataire. La location restant due jusqu'au retour du véhicule.

Article 14 - PAPIERS DU VÉHICULE –

Le locataire remettra, dès la fin de la location et à la rentrée du véhicule, la carte grise et tous les papiers nécessaires à sa circulation. Faute de quoi la location continuera à être facturée jusqu'à leur restitution au LOUEUR, pour une durée de 30 jours maximum.

Article 15 - RESPONSABILITÉ –

Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui. Le locataire est responsable du véhicule et à ce titre il est tenu de prévenir le loueur dans les plus brefs délais s’il constate une anomalie (bruit, fumée...) ou voyant d’alerte sur le véhicule et engage sa responsabilité s’il est avéré que le locataire à continuer à utiliser ce véhicule malgré ce problème technique. (Ex : voyant chauffe, voyant moteur, fumée, bruit suspecte ...). Tout déplacement pour intervention non justifié peut donner lieu à des frais forfaitaires de déplacement de 80€

Article 16 - RESTITUTION ANTICIPEE –

Aucun remboursement ne sera effectué pour restitution par anticipation. Si le Locataire retourne le véhicule dans un lieu non prévu ni autorisé par le loueur sur son contrat, il s’expose à une pénalité forfaitaire de 80€ en plus des frais de rapatriement du véhicule.

Article 17 - INFORMATIQUES ET LIBERTES –

Les informations nominatives concernant les personnes physiques, recueillies à l’occasion du contrat, ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication aux destinataires déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, que pour les seules nécessités de gestion administrative ou d’actions commerciales ou pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectifications aux conditions prévues par la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier 1978. Nous informons que nos véhicules sont équipés de système de géolocalisation nous permettant en cas panne ou autre d’intervenir sur le véhicule, il est formellement interdit de déconnecter le boitier de localisation sous peine d’être débité du montant total de la caution.

Article 18 – facturation –

Toute facturation est soumises a la T.V.A de 8,5%

Article 19 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION –

Tout litige résultant dudit Contrat de location sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Pointe à Pitre.

Article 20 - MENACES, INJURE ET PROPOS RACISTE –

il est formellement interdit de proféré des menaces, des injures, d’insulté ou des propos raciste envers le personnelle d’Authentik-car location cette infraction entrainera le non-respect des conditions générales de location.

Le locataire s'engage par la signature du contrat au recto à respecter les conditions générales ci-dessus

Article 21 - CARTE BANCAIRE –

cartes bancaires acceptées : MasterCard®, VISA®, Discover® Network. Les cartes de débit canadiennes ne sont pas acceptées. Les cartes virtuelles, les cartes spéciales pour payer en ligne, les cartes internet type Revolut, N26, Nickel, Orange Bank, Lydia etc. ne sont généralement pas acceptées