Location de voiture avec Bamboo Locations

Conditions générales de location de Bamboo Locations

Article 1 - ETAT DU VÉHICULE - PRISE EN CHARGE - GARDE & RESTITUTION

Le LOCATAIRE devra fournir à l'agence, lors de la signature du contrat, une pièce d’identité, un permis de conduire (aucune photocopie ne sera acceptée), ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Le LOCATAIRE reconnaît que le Véhicule a été mis à sa disposition en bon état de propreté intérieur et extérieur ainsi qu’en bon état apparent de carrosserie avec ses accessoires d'origine, à l'exception des dommages éventuels reportés dans la partie « Etat des lieux » du contrat de location. Il a la garde du Véhicule, conformément aux dispositions de l'article 1384 - alinéa I du Code Civil et doit par conséquent en assurer l’usage, la direction et le contrôle. Conformément au principe de personnalité des peines, le LOCATAIRE est responsable des infractions commises pendant la durée de location. Ainsi, le LOCATAIRE est informé que ses coordonnées pourront être communiquées aux autorités de police qui en feraient la demande.

Le Véhicule devra être restitué dans le même état de propreté intérieur, extérieur, de marche et de carrosserie que lors de sa mise à disposition, avec les pneumatiques et roues de secours en bon état. A défaut, les éventuels frais de remise en état du Véhicule seront mis à la charge du LOCATAIRE. A cette fin, lors de la restitution du Véhicule, la fiche « Etat des lieux du véhicule » sera complétée avant d’être signée par le LOCATAIRE.

Article 2 - UTILISATION DU VÉHICULE

Le LOCATAIRE doit être âgé de plus de 21 ans et être titulaire du permis de conduire B depuis plus de 3 ans. Le LOCATAIRE s’engage, sauf pour des raisons légitimes, étant bien entendu que le LOCATAIRE reste pleinement responsable envers le LOUEUR de tous les dommages qui pourraient être occasionnés de ce fait au Véhicule, à ne pas laisser conduire celui-ci par d'autres personnes que celle agréée par le LOUEUR et remplissant les conditions définies au présent contrat. En dehors des périodes de conduite, le LOCATAIRE s'engage à fermer le Véhicule à clé, à ne pas laisser la carte grise à l’intérieur du Véhicule et à verrouiller l'antivol et/ou à brancher l’alarme si le Véhicule en est équipé. Le LOCATAIRE ne doit jamais laisser le Véhicule inoccupé avec les clefs sur le contact. L'absence de restitution des clés entraînera la déchéance de la garantie vol.

En principe, le Client est seul habilité à conduire le véhicule. Si le Client désire qu'une ou plusieurs autres personnes puissent utiliser le véhicule loué dans les conditions résultant du Contrat de location et des présentes CGL, cette ou ces autres personnes devront satisfaire préalablement à la location aux mêmes conditions que le Client concernant le permis de conduire et la fourniture d'une pièce d'identité (« Conducteur autorisé »). Un supplément est facturé pour chaque Conducteur autorisé. Il est rappelé que toute sous-location, prêt de véhicule à une personne non autorisée par le Loueur est interdite Le LOCATAIRE s’engage à utiliser le Véhicule conformément à sa destination, ce qui, pour un véhicule utilitaire, est principalement celle du transport de marchandises. Le Véhicule ne doit pas être utilisé de façon anormale, notamment :

• en dehors des voies carrossables ou dont la surface ou l’état d’entretien présente des risques pour les pneus ou les organes sous le Véhicule ;
• pour un transport de personnes à titre onéreux ;
• pour les compétitions automobiles ou rallyes ainsi que pour leurs essais ;
• pour l'apprentissage de la conduite ;
• pour effectuer une sous-location dans le but de réaliser des prestations de services à titre onéreux ;
• par toute personne sous l'emprise de l'alcool (taux d'alcoolémie supérieur au taux légal admis) ou de toute substance interdite (stupéfiants, médicaments, etc.),
• pour le transport d’un nombre de personnes supérieur à celui mentionné sur la carte grise du véhicule
• pour le transport de matières inflammables, explosives, corrosives, comburantes, radioactives ou sources de rayonnements ionisants ;
• pour pousser ou tirer un autre véhicule, ou une remorque
• pour commettre une infraction intentionnelle.

D'une manière générale, le Client et tout Conducteur autorisé sont tenus de respecter les dispositions du Code de la route et de s'abstenir de toute conduite imprudente. Le Client et tout Conducteur autorisé s'engagent par ailleurs à garder les clés du véhicule en leur possession, à utiliser le dispositif antivol et à fermer le véhicule en conservant auprès d'eux les titres de circulation.

Les marchandises et bagages transportés dans le Véhicule, y compris leur emballage ou leur arrimage, ne doivent ni détériorer le Véhicule, ni faire courir de risques anormaux à ses occupants. Il est rappelé que les marchandises transportées ne sont pas assurées. Le LOUEUR ne pourra être responsable d’une quelconque détérioration des marchandises transportées.

Au cours de la location et en fonction du nombre de kilomètres parcourus, le LOCATAIRE devra effectuer les contrôles d'usage (niveau d'huile moteur au-delà de 1000 km, pression des pneus, etc.). Le Véhicule est fourni avec un kit anti crevaison conforme à la réglementation routière. Le Véhicule ne peut être utilisé en dehors de la GUADELOUPE.

Article 3 – DUREE DE LA LOCATION & RESITUTION

Le LOCATAIRE s'engage à restituer le Véhicule au LOUEUR, dans l'agence où il l’aura loué (pendant les heures d’ouverture de l'agence), à la date prévue au contrat de location sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales. La location se termine par la restitution du Véhicule, de ses clefs et de ses papiers, et par le contrôle du véhicule, à une personne de l’accueil du LOUEUR. En aucun cas le LOCATAIRE ne restituera les clefs à des personnes présentes sur les parkings et prétendant être agent du LOUEUR. Dans l'hypothèse où le Véhicule serait restitué sans ses clés, celles-ci seront facturées au LOCATAIRE ainsi que, s'il y a lieu, les frais de rapatriement du Véhicule. Le LOUEUR ne peut en aucune façon être tenu responsable des biens qui auraient été oubliés dans les Véhicules à l'issue de la location. Au terme de la durée déterminée dans le Contrat de location, celui-ci peut être renouvelé à la demande du Client et avec l'accord du Loueur. Afin d'obtenir un tel renouvellement, le Client est tenu de se présenter en agence avec le véhicule afin de conclure un nouveau Contrat de location au tarif en vigueur.

Si le Client ne se présente pas en agence pour un renouvellement, et en cas de défaut de restitution du véhicule au lieu convenu et aux dates et heures indiquées dans le Contrat de location, le Contrat de location est alors résilié. Au titre de la jouissance continue du véhicule et jusqu'à sa restitution effective, le Client et tout Conducteur autorisés seront solidairement tenus à l'égard du Loueur du paiement d'une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans l’agence du Loueur, sauf dans le cas où l'absence de restitution n'est pas le fait du Client ou du Conducteur autorisé.

Le Client doit informer le Loueur immédiatement de tout événement l'empêchant de restituer le véhicule aux date et heure convenues. Le Client est informé qu'à défaut de restitution du véhicule au lieu convenu et à la date convenue dans le Contrat de location, il est passible de poursuites judiciaires pour détournement.

ATTENTION : Seule la restitution du Véhicule, des documents et des clefs par le LOCATAIRE à l’accueil du LOUEUR, aux heures d'ouverture de l'agence concerné, permet de mettre fin au contrat de location.

EXCEPTIONS : en cas de confiscation ou de mise sous scellés du Véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le LOUEUR en sera informé par les autorités judiciaires ou par le LOCATAIRE.

Toute utilisation du Véhicule qui porterait préjudice au LOUEUR autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au LOUEUR du dépôt de plainte effectué par le LOCATAIRE auprès des autorités compétentes. En cas d'accident, le contrat de location est arrêté dès transmission au LOUEUR du constat amiable dûment rempli par le LOCATAIRE et le tiers éventuel.

Le LOCATAIRE s'engage à acquitter les frais de restitution suivant :

• En cas de restitution tardive, après la date et l'heure de retour indiquée au contrat, plus une tolérance de 30 minutes, le tarif de la durée supplémentaire indiqué au contrat sera appliqué.
• Le véhicule doit être restitué avec le même niveau de carburant qu'au départ de la location ainsi que le même niveau de propreté intérieur et extérieur. Dans le cas contraire, les frais indiqués au contrat seront appliqués.
• Restitution anticipée : lorsque vous avez choisi un paiement différé, si vous vous êtes engagé(e) pour une certaine durée de location et avez restitué le véhicule à l'avance, nous recalculerons le coût de la location aux tarifs en vigueur au moment de la restitution. Vous ne paierez que pour les jours consommés, mais le nouveau calcul peut entraîner une augmentation ou une diminution du prix global.
• En outre, nous nous réservons le droit de facturer des Frais de restitution anticipée pour nous dédommager en partie de notre incapacité à louer votre véhicule pendant le temps restant réservé à votre usage.

Article 4 – PROPRIETE DU VEHICULE

Le véhicule et ses accessoires sont la propriété du Loueur. Le Client et tout Conducteur autorisé n'ont le droit ni de sous-louer le véhicule et ses accessoires, ni de procéder à des modifications ou des réparations sur le véhicule loué et ses accessoires.

ARTICLE 5 – ENTRETIEN

Le Client et tout Conducteur autorisé s'engagent à prendre soin du véhicule loué et de ses accessoires, notamment à vérifier à intervalles réguliers les niveaux d'huile moteur et d'eau ainsi qu'à s'assurer que le véhicule demeure en état de circuler tout au long de la location. Il est interdit au Client ou à tout Conducteur autorisé de procéder à des réparations sur le véhicule loué sans l'accord exprès et préalable du Loueur, dans le cas contraire le client ou tout conducteur autorisé s’exposent la déchéance du contrat et le débit immédiat de sa caution.

Article 6 - PRIX & PAIEMENT DE LA LOCATION

Le paiement de l'acompte indiqué au contrat sera effectué par le LOCATAIRE à la réservation. Ce montant sera, le cas échéant, complété, lors de la livraison du véhicule. Le montant total de la location doit être acquitté à la restitution du véhicule. Le paiement de la location pourra être effectué par carte de crédit, chèque ou espèces. Dans tous les cas, nous demandons une pré-autorisation sur votre carte de crédit (ou nous prenons un dépôt de garantie), d'un montant au moins égal aux frais estimés sur votre Contrat de Location. Lors de la restitution, ce montant sera débloqué (ou remboursé) après le paiement des frais de location. Toutefois, veuillez noter que le déblocage de toute pré-autorisation ou dépôt de garantie non utilisée peut prendre jusqu'à 30 jours.

Article 7 – ASSURANCE

Les garanties accordées au LOCATAIRE ne peuvent en aucun cas excéder les garanties accordées au LOUEUR par l’ASSUREUR dont le nom figure sur l’attestation d’assurance et la carte verte du Véhicule.

7 -1 ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE

Le véhicule loué est assuré pour les dommages corporels et matériels que le LOCATAIRE pourrait causer aux tiers à la suite d’un accident impliquant le véhicule loué, en vue de satisfaire à l’obligation d’assurance prescrite par l’article L 211-1 du Code des Assurances.

Si la responsabilité du LOCATAIRE (ou du conducteur du véhicule loué) est engagée alors que les Conditions Générales de location ne sont pas respectées, l’ASSUREUR se réserve le droit d’exercer un recours en son nom et au nom du LOUEUR contre le LOCATAIRE (ou le conducteur du véhicule loué). En cas de sinistre, le LOCATAIRE doit en informer le LOUEUR le plus rapidement possible et en tout état de cause dans un délai permettant au LOUEUR de le déclarer à l’ASSUREUR dans les 5 jours de sa survenance. Dans le cas d’un accident de collision avec un tiers, la déclaration sera accompagnée du constat amiable d’accident automobile, lequel doit être dûment rempli et signé par les parties. En cas de mauvaise rédaction ou de rédaction incomplète du constat amiable empêchant tout recours de l’ASSUREUR à l’encontre du tiers responsable, le LOUEUR pourra se retourner contre le LOCATAIRE (ou le conducteur du véhicule loué) dans la limite de la caution prévue au contrat.

7 – 2 ASSURANCES INCENDIE ET VOL SUBIS PAR LE VEHICULE LOUE

En cas d’incendie ou de vol du véhicule loué et dès lors que le LOCATAIRE a respecté les conditions générales de location, notamment celles visées à l’article 2 ci-avant, la responsabilité du LOCATAIRE est limitée au montant de la caution indiquée au contrat. Cette caution sera restituée au LOCATAIRE si un recours exercé à l’encontre d’un éventuel tiers responsable aboutit (s’il aboutit partiellement, la caution sera remboursée dans la proportion de responsabilité du tiers responsable partiel).

En cas de sinistre, le LOCATAIRE doit en informer le LOUEUR le plus rapidement possible et en tout état de cause dans un délai permettant au LOUEUR de le déclarer à l’ASSUREUR dans les 48 heures de sa survenance. Dans tout les cas, la carte grise et les clés du véhicule loué devront être restituées au LOUEUR. A défaut, le LOCATAIRE (sauf s’il justifie d’un cas de force majeure) devra indemniser le LOUEUR de son préjudice lié à la perte des clés et des papiers.

En cas de vol le LOCATAIRE doit, préalablement à la déclaration au LOUEUR, déclarer le vol aux forces de l’ordre. Le récépissé de déclaration de vol sera restitué au LOUEUR lors de la déclaration de sinistre. Les objets transportés dans le véhicule ne peuvent donner lieu à indemnisation.

7 – 3 ASSURANCE DOMMAGES ACCIDENTELS AU VEHICULE

En cas de dommages causés au véhicule loué et dès lors que le LOCATAIRE ne respecte pas les Conditions Générales de location, notamment celles visées à l’article 2 ci-avant, la responsabilité du LOCATAIRE est limitée au montant de la caution indiquée au contrat. Cette caution sera restituée au LOCATAIRE si un recours exercé à l’encontre d’un éventuel tiers responsable aboutit (s’il aboutit partiellement, la caution sera remboursée dans la proportion de responsabilité du tiers responsable partiel).

En cas de dommages causés aux parties hautes du véhicule loué, résultant du non-respect de la limite de gabarit et / ou d’une mauvaise appréciation de passage, les frais de remise en état seront à la charge du LOCATAIRE. Dès la survenance d’un dommage, le LOCATAIRE doit en informer le LOUEUR le plus rapidement possible et en tout état de cause dans un délai permettant au LOUEUR de le déclarer à l’ASSUREUR dans les 5 jours de sa survenance.

Cette déclaration doit comporter les circonstances, la date, l’heure et le lieu de sinistre, la nature des dommages et l’identification des véhicules en cause, les noms et adresse des conducteurs et des témoins, les coordonnées de la compagnie d’assurances et des numéros de police. Un constat amiable dûment complété peut servir de document de déclaration. Si un rapport de Police ou de Gendarmerie a été établi, il doit être communiqué au LOUEUR lors de la déclaration. En cas de mauvaise rédaction ou de rédaction incomplète du constat amiable empêchant tout recours de l’ASSUREUR à l’encontre du tiers responsable, le LOUEUR pourra se retourner contre le LOCATAIRE (ou le conducteur du véhicule loué) dans la limite de la caution prévu au contrat.

Article 8 - DECHEANCE – RESPONSABILITE DU LOCATAIRE – EXCLUSIONS

Toute conduite du véhicule loué sous l’emprise d’un état alcoolique ou usage de stupéfiant non prescrit médicalement, entraîne pour le LOCATAIRE ou le conducteur agréé la déchéance des garanties prévues aux 5-3 et 5-4 ci-dessus. Si le conducteur ne respecte pas les conditions générales de location, notamment celles visées à l’article 2 ci-avant, la responsabilité du LOCATAIRE n’est plus limitée au montant de la caution prévue au contrat. Le LOCATAIRE sera donc tenu d’indemniser l’entier préjudice au LOUEUR, selon les règles du droit commun.

Ne sont pas garantis :

• les dommages survenus lorsque le véhicule transporte des matières inflammables, explosives, corrosives, ou comburantes ainsi que ceux ayant une origine nucléaire ;
• les dommages survenus lorsque le véhicule participe à des épreuves de course, compétition et leurs essais ;
• les dommages occasionnées par la guerre civile ou étrangère, ainsi que la participation du LOCATAIRE à des émeutes, actes de terrorisme ou mouvements populaires ;
• les dommages causés intentionnellement.

Article 9 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles demandées pour toute location sont nécessaires à l’élaboration du contrat de location. Toutefois et conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et modifiée, le locataire dispose d’un droit d’opposition à l’enregistrement sur un fichier et à l’utilisation de ses données personnelles ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de suppression relative aux données à caractère personnel le concernant. Le présent contrat de location est soumis à la loi française et aux tribunaux français.

ARTICLE 10-RESILIATION

Le Contrat de location pourra être résilié par l'une des parties en cas de manquement par l'autre partie à l'une de ses obligations essentielles résultant dudit Contrat de location ou des présentes Conditions Générales de Location. Nonobstant une telle résiliation, les Parties conservent la faculté de réclamer indemnisation des préjudices subies en raison de la violation des dispositions contractuelles par l'autre partie. La résiliation sera effective 8 jours après l'envoi d'une mise en demeure de remédier au manquement relevé, restée infructueuse.

Dans l'hypothèse d'une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur au plus tard à la date indiquée dans la lettre de résiliation. En cas de non-restitution du véhicule à cette date, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution. En cas absence de restitution à la date et à l'heure indiqué dans la lettre de résiliation. Au titre de la jouissance continue du véhicule et jusqu'à sa restitution effective, le Client et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus à l'égard du Loueur du paiement d'une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui- ci est affiché dans l’agence du Loueur, sauf dans le cas ou l'absence de restitution n'est pas le fait du Client ou du Conducteur autorisé.