Location de voiture avec First Class Cars à Saint-Martin

Conditions générales de location de First Class Cars

First Class Cars (ci-après le loueur) loue au client (le locataire) le véhicule de tourisme ou utilitaire identifié au recto. Le présent contrat est soumis aux conditions générales ci-dessous et conditions particulières figurant au recto, dont le locataire reconnaît avoir pris connaissance et acceptés.

ARTICLE 1 : Prise en charge et restitution du véhicule

Le locataire reconnaît avoir reçu le véhicule en bon état de marche, avec équipement, accessoire et titre habituels. En l’absence de réserves au départ sur l’état de la carrosserie, ou de l’habitacle intérieur, le locataire sera responsable des dégâts constatés au retour du véhicule. Le locataire a seul la garde juridique jusqu'à sa restitution au loueur. La non-restitution sera considérée comme un détournement entrainant des poursuites judiciaires et la déchéance du bénéfice de l’assurance.

Le prix de location est dû jusqu’à restitution par le locataire du véhicule, des clés, et des titres de circulation, au lieu convenu par le contrat. A défaut de restitution de l’un quelconque des éléments susmentionnés, le locataire devra acquitter le prix de la location jusqu’à la production d’une attestation de perte, ainsi que les frais de délivrance de duplicata.

La restitution du véhicule devra avoir lieu obligatoirement pendant les heures d’ouverture de l’agence First Class Cars aux dates et heures prévues au contrat signé par le locataire. En l’absence de réserve au départ de l’état de la carrosserie, le locataire sera responsable des dégâts constatés au retour du véhicule.

ARTICLE 2 : Utilisation du véhicule

La location est consentie au seul signataire du contrat. Le conducteur du véhicule doit être agrée au préalable par le loueur. Il agit comme mandataire du locataire, lequel reste responsable du véhicule solidairement avec le conducteur. Le conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire de plus de 9 mois, en cours de validité et correspondant à la catégorie du véhicule loué.

Il doit se conformer à la règle de conduite prévue par le code de la route et au règlement de police en vigueur.

• le locataire et/ou le conducteur s’engage à utiliser le véhicule en bon père de famille, et à transporter uniquement des marchandises conformes à l’usage auquel le véhicule est destiné, à ne pas charger des matériaux susceptibles de le détériorer, notamment des matières inflammables ou explosives, ni des produits radioactifs.
• Le véhicule ne peut être utilisé pour le transport, à titre onéreux, pour l’apprentissage de la conduite, pour des essais ou préparation de compétitions sportives automobiles ou reconnaissance d’itinéraire de rallye, ou pour toute personne sous l’influence de spiritueux ou de narcotiques.
• En cas d’inobservation des ces prescriptions, le locataire serait responsable des conséquences dommageable, quel que soit leur importance et serai déchu de plein droit du bénéfice de l’assurance sauf garantie légale et aurait à sa charge tous les frais et indemnités divers occasionnés.
• Toute publicité de quelque nature que ce soit est interdite sur tous les véhicules, sauf accord préalable.
• Le locataire et/ ou les conducteurs est responsable(s) de l’entretien courant du véhicule (niveaux d’eaux, d’huile et tous fluides : antigel approprié, pression des pneus .........)

ARTICLE 3 : Assurances

Tiers collision

Le loueur a souscrit une police d’assurance pour les risques (tiers collision) pouvant incomber au locataire dans la limite de la loi du 27 février 1958 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur. En la qualité d’assuré : le locataire du véhicule, tout gardien ou conducteur préalablement autorisé par le loueur. Le véhicule, n’est assuré que pour la durée de la location indiquée au recto du contrat. Passé ce délai et sauf si la prolongation est acceptée, le loueur décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aurait pu occasionner et dont il devra faire son affaire personnelle.

2) Autres :

Article A

En cas de vol, le locataire doit renaitre au loueur les clefs et les papier du véhicule volé, ainsi que le récépissé de déclaration de vol auprès de la police, dans un délai de 24 heures, non compris les dimanches et jours fériées. Dans le cas ou l’un des PDW et accepter et si les conditions ont été respectées, le locataire règle le montant de la franchise ou de la franchise réduite correspondant a la catégorie du véhicule selon le tarifs en vigueur. A défaut, tout retard de la déclaration refus des PDW ou de non respect des conditions, entraine une déchéance de garantie et le véhicule sera facture au locataire sue la base de la facture d’achat jusqu'à la restitution du véhicule si celui-ci a moins de six mois, sinon sur la valeur argus TTC et les accessoires de la valeur comptable, majorée de 10% à titre de pénalité, même chose pour les 2 roues.

Article B

La responsabilité du locataire pour les dommages accidentel au véhicule est engagé à concurrence des franchises totales ou partielles suivante le tarifs générale en vigueur mis à la disposition du locataire au moment de la location du véhicule. Ce montant de franchise sera encaissé par le par le loueur dans l’attente d’un rapport d’expertise, même en cas d’absence de dommage au véhicule louer. Il sera facture au locataire autant de franchises que le sinistre déclarés, le montant de cette/ces franchise(s) sera restitué au locataire non responsable si et quand le loueur aura été indemnisé de tous dommages résultant de l’accident par la compagnie adverse.

Article C

En payant un supplément, le locataire qui réduit ainsi sa franchise écarte partiellement sa responsabilité quant aux dommages accidentels au véhicule, selon le tarif en vigueur de la «réduction de franchise PDW ».

La responsabilité totale sera à la charge du locataire lorsque le dégât occasionné au véhicule résulte.

• D’une violation caractérisée du code de la route telle que le non respect d’un feu rouge, circuler sur la partie gauche de la chaussée, rouler en sens interdit, conduite en état d’ivresse, etc...
• D’une négligence du locataire dans la conduite, le stationnement ou l’utilisation générale du véhicule et en particulier tous dégâts survenus sous le véhicule et tout dommage consécutifs à l’in suffisance des niveaux d’eau, d’huile et autres fluides.
• Des constats amiables incomplets ou non exploitables, illisibles, par exemple non signés par le ou les conducteurs impliqués dans l’accident

L’assurance des marchandise et des animaux reste à la charge du locataire

3) Restent entièrement à la charge du locataire :

Les dommages causés aux véhicule aux parties basses (sous l’axe des roues), chocs contre trottoirs ou tout autre objet sur le chaussée ; aux parties supérieures au volant, en cas de heurts contre ponds, tunnels, enseignes branches d’arbres, etc... les coups sur le toit, les détériorations de capote, de pneumatiques, jantes, rétroviseurs, et autres accessoires tels que autoradio, glaces latérales, les frais de rapatriement et d’immobilisation par suite de panne résultant de négligences, défaillances du locataire, abandon de véhicule, vol, accident.

Une indemnité en cas ou le véhicules est restitué à l’état d’épave, équivalente a trente jours de tarifs journaliers. Sera considéré comme épave tout véhicule dont le cout de réparation sera égal ou supérieur à sa valeur vénale. Les dégâts occasionnés au véhicule par le transport de tout objet, marchandise ou animaux. Les réparations, échange de pièces résultant d’une usure anormale (embrayages), de négligence, de perte, de vol, de causes indéterminées, le locataire ne peut se charger des travaux de réparation ou d’entretien sauf accord préalable écrit du loueur. Les dommages causés au véhicule en cas de conduite en état d’ivresse ou sous emprise de drogue, en cas d’utilisation attribué sous un faux nom, fausse qualité ou âge faux.

4) Accident – Déclarations :

Tout accident doit être immédiatement et au plus tard dans les 24 heures signalé par écrit au loueur, sous peine de d’échéance du bénéfice de l’assurance. Le locataire et / ou les conducteurs devront :< :P>

s’il y a des blesses prévenir immédiatement les autorités de police, rédiger lisiblement un constat amiable spécifiant les circonstance détaillées de l’accident et contresigné par le ou les conducteurs de(s) l’autre(s) véhicule(s) impliqué(s) dans l’accident, si tel et le cas et se procurer les noms des témoins de l’accident dans toute la mesure possible a défaut le locataire devra de plein doit payer une indemnité minimal égale au montant de la franchise même s’il a souscrit l’option réduction de franchise.

ARTICLE 4 : Dispositions Divers.

Le locataire ne pourra prétendre à aucune remise si le véhicule est loué à un tarifs autre que le tarif de base jour + km, en aucun cas, il ne pourra prétendre au cumul d’avantages tarifaires sur le même contrat. Tout incident ou litige pourra , à la demande des parties, donner lieu a une expertise contradictoire dans un délai de 8 jours aux frais du demandeur. Toute réclamation relative au présent contrat ou à la facturation devra être formule au plus tard un mois à compter de la date d’émission de la facture. Le présent ne pourra être modifier par un avenant écrit, signer par les deux parties. La fourniture de carburant et d’appoint d’huile ou autres est a la charge du locataire. Le locataire demeure seul responsable, en vertu de l’article 21 de l’ordonnance n°58-121 du 15 décembre 1958 des amendes, contraventions, procès verbaux et poursuites douanière, établis au titre de sa périodes de location en conséquent il s’engage à rembourser à First Class Cars tous frais de cette nature éventuellement payes en ses lieux et places. En aucune circonstance le locataire ne pourra réclamer de dommage et intérêts soit pour un retard dans la livraison du véhicule, soit pour l’annulation de la location ou immobilisation, dans le cas de pannes ou de réparations intervenues au cours de la location.

Le loueur ne pourra être tenu responsable des pertes, vols, dommages causés à tous biens et valeurs quelconques transportés ou laisses par le locataire, ou par tout autre personne, dans ou sur le véhicule pendant la durée du présent contrat âpres restitution du véhicule ou loueur. Le locataire dégage expressément le loueur de toute responsabilité à cet égard.

ARTICLE 5 : sur la location courte durée

Le pré payement du moment de la location et le versement du dépôt de garantie sont déterminés, par le tarif en vigueur dont le locataire déclare avoir pris connaissance et payable à la remise du véhicule. De convention expresse, le montant du dépôt, le montant du dépôt de garanties acquis à First Class Cars en cas de non-paiement des loyer ; pour les dommages aux véhicules dans la limite des conditions de franchises accident ; pour non restitution du véhicule, sauf cas de force majeur, après mise en demeure par let- tre recommandée sous 24 heures.

En aucun cas le dépôt de garantie n’est assimilable à la franchise. Les réservations pour un modèle détermine de véhicule ne sont fermes qu’âpres versement d’arrhes. Au cas ou une réservation dument enregistrée viendrait a être annulées, sans préavis, le locataire serait redevable de l’indemnité correspondante a la durée de mise a disposition prévus. Avec un préavis de 48 heures, l’indemnité sera ramenée a 25% du montant de la location.

Si le locataire souhaite prolonger le location, il demandera l’accord du loueur et réglera le montant de la période de location en cours. Sauf convention contraire écrite, une journée de location s’entend pour 24 heure par heure. Toute journée de la location commencée est intégralement due.

ARTICLE 5 BIS : Sur la location moyenne durée

Les forfaits mensuels de location sont payables d’avance et facturés par mois entier de quantième a quantième. Il est expressément convenu quand en cas de nom paiement à l’échéance d’un seul terme de loyer ou d’inexécution d’une des obligations mises a la charge du locataire, et 8 jours âpres mise en demeure par lettre recommandée avec AR resté sans effet, le contrat peut être résilie de plein droit si bon semble au loueur. Dans cette éventualité, le locataire devra a ses frais restituer immédiatement le / les véhicule(s) en bon état et en lieu fixé par le loueur, avec les clefs carte grise, vignette, carte verte, et tous document du loueur remis à la livraison. De plus, le locataire perdra le bénéfice du tarif « moyenne duree » auquel sera substitue de plein droit le tarifs « courte durée » alors en vigueur pour l’ensemble de la location prévus et ce, de façon rétroactive.

Pour les locations de longue et moyenne durée, le locataire devra lors de la signature du contrat, remettre soit un chèque du montant global de la location prévue, soit autant de titre de paiement accepte qu’il sera prévu de mois de location, chaque titre de paiement d’un montant global au cout mensuel de la location, le dernier éventuellement soldant en outre le montant de la location.

Les conditions générales s’appliquent aux locations moyennes durées sauf le chapitre 3 (assurances) dans le cas ou le locataire assure le véhicule. Le locataire fournira alors le quittance et attestation d’assurance à la mise à disposition du véhicule, les garanties exigées sont : responsabilité civile, défense recours, dommages tous accident avec remboursement au loueur valeur a neuf en cas de destruction, vol, incendie, détournement, ect... le locataire acquittera le montant de la location jusqu’au jour de remboursement du véhicule. Ces sommes demeureront acquises au loueur pour couvrir le préjudice de celui-ci, il fera sont affaire de l’entretien et des réparations du véhicule dans des établissements agrées par le conducteur du véhicule ou des compagnies d’assurance, lors de la restitution du véhicule, le locataire réglera la remise en état du véhicule sur présentation d’un devis d’estimation des réparations nécessaires.

ARTICLE 6 : Règlement du prix de la location, charge diverses et accessoires

Le locataire est redevable : du montant kilométrique calculé au tarifs en vigueur dont il reconnaît avoir pris connaissance, le nombre de kilomètre parcouru s’étend du point de location au point de restitution et est déterminé par le compteur du véhicule. Si pour quelque raison, sauf défaillance technique, le compteur n’avait pu fonctionner correctement, le locataire devra un forfait de 1000 kilomètre par jour de location.

• des frais de retour, si le véhicule n’est pas restitue au lieu de location
• des redevances mentionnées eu recto
• du carburant
• des frais encourus par le loueur en cas d’infraction au code de la route commise par le locataire et notamment des frais de fourrières
• de tous impôt et taxes dus sur les paiements susmentionnés ;
• du solde éventuel restant du et payable comptant à la restitution du véhicule ; le non règlement d’une facture a sont échéance ou la prolongation sans accord du loueur entraine la restitution du véhicule et le paiement par le locataire d’une clause pénale de 20% des sommes restant dues sans qu’il est besoin d’une mise en demeure préalable, par dérogation a l’article 1153 du code civil et conformément a l’article 1226 du code civil.

Les frais éventuels d’immobilisation par la faute du conducteur calcules sur la base du tarif journalier

ARTICLE 7 : Juridiction

Compétence : toute contestation pouvant survenir entre les parties et ayant son origine dans l’exécution, l’interprétation ou les suites du présent contrat, sera porte devant les juridictions dont dépend le siège social du loueur, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appels en garantie.