Location de voiture avec KSR Rent en Guadeloupe

Conditions générales de location de KSR Rent

1. CONDITIONS DE LOCATION

Tout conducteur doit être âgé de plus de 23 ans, titulaire d'un permis de conduire de 3 ans minimum, en cours de validité.

2. ASSURANCE

Tous nos véhicules sont assurés «Tous risques ou aux Tiers» suivant la réglementation en vigueur.

3. EXCLUSIONS DE L'ASSURANCE

Toute utilisation du véhicule dans les cas ci-dessous annulera les conditions de l'assurance, le locataire devra s'acquitter de tous les frais de remise en état du véhicule.

• Pour tout essai ou compétition
• Lorsque le locataire ou toit autre conducteur du véhicule est sous l'emprise d'un état alcoolique ou sous l'influence de drogues hallucinogènes, narcotiques, barbituriques ou toutes autres substances affectant sa conscience ou sa capacité de réagir
• En contravention avec tous les règlements de douane, du Code de la route ou toutes autres réglementations
• Tous dégâts résultant d'une mauvaise utilisation du véhicule
• Personne ne figurant pas sur le contrat

4. NE SONT PAS COUVERTS PAR L'ASSURANCE

• Vol des biens à l'intérieur du véhicule
• Dégâts des jantes, des pneus, crevaisons
Dégâts du bas de caisse du véhicule
• Détérioration ou perte des clés

5. ACCIDENT

Tout accident doit être signalé à SAS KSR Rent dans un délai de 24 h. Un constat à l'amiable dûment complété (tiers, témoins, etc...) doit être adressé à SAS KSR Rent. Toute intervention des services de police consécutive à un accident doit être signalée. Le locataire s'engage à coopérer dans le cadre de toutes enquêtes et/ou procédures légales. En cas d'accident grave ou le matériel n'est plus roulant, il ne sera remis aucun véhicule de remplacement. En cas d'accident, si le client est responsable, il devra payer la totalité des réparations, augmenté de la caution de 600 euros.

6. LIVRAISONS ET RESTITUTION

Le locataire reconnaît que le véhicule est dans un bon état d'ensemble et sans défaut apparent. Il s'engage à le rendre à SAS KSR Rent avec tous les documents et accessoires, y compris les clefs du véhicule dans un état identique, aux lieux et dates dans ce contrat. Le locataire remboursera le loueur de tous les accessoires manquants.

Avant chaque départ, une fiche d'inspection est remise au locataire, au retour celui-ci se doit d'avertir des dégâts éventuels. Les véhicules sont livrés propres intérieur et extérieur avec carburant, ils doivent donc être restitués dans le même état. Pour ceux rendus sales, le locataire devra payer les frais de nettoyage majorés de 40 euros.

Aucune restitution de véhicule ne se fera en dehors des horaires d'ouverture de l'agence. Tout retards de plus de 30 minutes seront facturé 20 euros minimums. Le règlement et le dépôt de la caution s'effectueront à la livraison du véhicule lors de la signature du contrat de location.

La caution ne sera restituée qu'après vérification du véhicule. Tout dégâts remarqués bloqueront automatiquement la caution en attendant la valeur réelle.

7. FRAIS

Tout contrat interrompu n'est pas remboursé même en cas de mauvaises conditions météorologiques sauf en cas de décès ou pour raison de santé du titulaire du contrat.

L'essence est à la charge du client

Les déplacements de notre dépanneur pour batterie déchargée, crevaison, perte de clefs et autres sont à la charge du locataire.

Les crevaisons sont à la charge du client

Les frais de dépenses de SAS KSR Rent y compris le montant raisonnable des frais d'avocat encourus lors du recouvrement des paiements sont dus par le locataire en vertu du présent contrat.

Toutes amendes, poursuites pénales et autres frais restent à la charge du locataire pour toutes infractions ou délits commis pendant la durée de la location par le locataire ou tout autre utilisateur du véhicule à quelque titre que ce soit.

8. UTILISATION DU VEHICULE

Le locataire est tenu de prendre soin du véhicule et de ses accessoires. Il doit notamment garder les clefs en sa possession, de garer le véhicule en lieu sûr et de ne pas permettre son utilisation:

• En dehors des voies carrossables
• Pour l'apprentissage de la conduite
• Pour transporter plus d'occupants qu'il ne compte de places assises selon les stipulations de la carte grise
• Pour le transport de toute matière inflammable explosive ou radioactive
• Pour pousser ou remorquer un autre véhicule

9. LOI APPLICABLE-JURIDICTION

En cas de contestation relative à, l'exécution du présent contrat le tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre est le seul compétent.

10. REGLEMENT ET CAUTION

Uniquement par espèces ou empreinte carte bancaire.