Location de voiture avec Leon Location à la Réunion

Conditions générales de location de Leon Location

1 - MISE A DISPOSITION - RESTITUTION

Le vehicule est mis a? la disposition du Locataire a? l'agence LEON LOCATION AUTOMOBILE. Sauf accord ecrit de LEON LOCATION AUTOMOBILE, il est restitue au meme lieu ou au lieu mentionne sur le contrat. Tous les frais engages par LEON LOCATION AUTOMOBILE pour rapatrier un vehicule restitue ailleurs, sans son consentement, sont a? la charge du Locataire.
La restitution du vehicule, de ses cles et des documents administratifs font seuls cesser la location. Le Locataire doit acquitter le montant previsionnel de la location avant le depart du vehicule jusqu'au jour prevu pour sa restitution.
La restitution devra etre effectuee aux date et heure indiquees dans le contrat de location, pendant les heures d'ouverture de l’agence de restitution. En cas de restitution en dehors des heures d'ouverture, le Locataire continue a? assumer la garde du vehicule jusqu’a? l’ouverture de l'agence et sa restitution effective qui marquera la fin de la periode de location. Jusqu’a? sa restitution effective, le vehicule est sous la garde du Locataire qui en demeure entierement responsable notamment en cas de vol ou de dommage. Sauf prolongation expressement autorisee par LEON LOCATION AUTOMOBILE, la non restitution du vehicule a? la date de retour prevue, expose le Locataire a? des poursuites penales pour detournement du vehicule et abus de confiance. En pareil cas, le contrat sera resilie de plein droit aux torts du Locataire avec decheance des eventuelles limitations de responsabilite contractuelles.
Jusqu’a? la restitution effective du vehicule, le Locataire sera tenu au paiement des journees supplementaires de location, assorti d’une indemnite journaliere selon le tarif public de LEON LOCATION AUTOMOBILE, affiche en agence.

2 - ETAT DU VEHICULE

Le vehicule est remis au Locataire en bon etat apparent de marche et de carrosserie, a? l’exception des dommages eventuels reportes sur l’etat de depart. Cet etat est contro?le contradictoirement lors du depart. Toute reserve eventuelle est a? formuler par le Locataire au moment de la prise en charge du vehicule et doit etre imperativement mentionnee sur l’etat de depart. A defaut de reserves, le vehicule est repute ne presenter aucune degradation, si minime soit-elle.
Le Locataire s'engage a? restituer le vehicule dans l’etat ou? il a ete delivre avec ses cles et l’ensemble de la documentation technique et administrative.
Les eventuels dommages constates au retour, non reportes sur l’etat de depart, seront a? la charge du Locataire, sous reserve des dispositions de l’article 7.
En cas de mise a? disposition du vehicule ou de restitution de celui-ci hors la presence du loueur, les etats, departs comme retour, seront reputes contradictoires et opposables au Locataire. Le locataire en sera tenu informe, le cas echeant, pour lui permettre de presenter ses observations en retour.
Les etats de depart et de retour, enregistres sur support electronique, sont a? la disposition du Locataire sur simple demande. Le vehicule est fourni propre a? l’interieur comme a? l’exterieur, tout nettoyage necessitant une action prolongee sera a? la charge du Locataire (detachage, polissage, desencombrement, aspiration renforcee, lessivage ...) En aucun cas, LEON LOCATION AUTOMOBILE ne saurait etre tenu pour responsable des biens ou valeurs oublies par le Locataire dans le vehicule.

3 - DOCUMENTS

Le vehicule est muni de tous les documents, equipements et accessoires requis par le code de la route, la legislation fiscale et la reglementation des transports.
Si la totalite des documents et equipements, ainsi que les clefs, ne sont pas restitues a? l'echeance de la location, celle-ci continue a? courir jusqu'au moment de la production par le Locataire d’une attestation officielle de perte, les frais de reconstitution ou de remise en etat restant a? sa charge.

4 - GARDE ET UTILISATION

Depuis la prise en charge, jusqu'a? sa restitution, le Locataire a la maitrise et l'entiere responsabilite du vehicule, qu'il soit en circulation ou en stationnement.
De facon generale, le Locataire et/ou le Conducteur autorise s'engagent a? utiliser le vehicule en bon pere de famille et
notamment :

• a? ne le laisser conduire que par des conducteurs autorises dont le nom figure sur le contrat,
• a? ne le conduire que sur des voies propres a? la circulation,
• a? ne participer a? aucune course, rallye, essais, preparation, ni aucune competition de quelque nature que ce soit,
• a? ne pas l’utiliser a? des fins illicites ou immorales ou pour un usage non prevu par le constructeur,
• a? utiliser du carburant approprie et respecter les prescriptions techniques du constructeur,
• a? ne pas le surcharger, ni y apporter de modifications,
• a? ne pas l’utiliser pour pousser, tirer ou remorquer un autre vehicule (excepte vehicule de location muni d'un equipement special),
• a? ne pas le conduire sous l'emprise d'un etat alcoolique ou sous l’emprise de substances legales ou illegales de nature a? alterer la conduite,
• a? ne pas effectuer de transport de personnes ou de transport de marchandises a? titre onereux (V.U. exceptes sous reserve de declaration au contrat),
• a? ne pas l’utiliser pour des lecons de conduite,
• a? l'utiliser conformement au code de la route, aux reglements des douanes et de facon generale aux dispositions legales et reglementaires.

Le Locataire et le Conducteur autorise sont responsables solidairement de toute contravention a? ces obligations.
Les conducteurs devront se conformer strictement aux instructions de LEON LOCATION AUTOMOBILE concernant la bonne utilisation du vehicule. LEON LOCATION AUTOMOBILE pourra demander le remplacement immediat du conducteur qui ne se conformerait pas a? ces instructions ou aux regles de conduite prevues par le code de la route et les reglements de Police en vigueur ou dont la conduite s'avererait defaillante et/ou dangereuse.
Le Locataire ne peut ni sous-louer, ni disposer des vehicules ou les donner en nantissement ou les affecter en garantie et il doit faire respecter en toute
circonstance le droit de propriete du loueur. La revente du vehicule en fraude de nos droits constitue un cas d’abus de confiance (article 314-1 du Code Penal).

5 - ENTRETIEN - REPARATIONS - PNEUMATIQUES

LEON LOCATION AUTOMOBILE s'engage a? remettre un vehicule en bon etat, a? effectuer les reparations, echanges de pieces ou de pneumatiques resultant d’usure normale.
Le Locataire s'engage a? l'entretenir en bon pere de famille et notamment a? verifier les niveaux d’eau, d'huile et de tous fluides, ainsi que la pression et l’etat des pneumatiques, a? mettre de l’antigel en tant que de besoin et cela au minimum tous les 1 000 kms. Les reparations, echanges de pieces ou fournitures resultant d'usure anormale, de la negligence ou de cause accidentelle, demeurent a? la charge du Locataire.
Le Locataire avisera LEON LOCATION AUTOMOBILE de toute anomalie constatee afin de definir d'un commun accord les conditions de poursuite de la location ou de la remise en etat. En aucun cas le Locataire ne pourra effectuer ou faire effectuer d'intervention sur le vehicule ou de reparation, sans l'accord prealable et formel de LEON LOCATION AUTOMOBILE.
En cas d'usure anormale et/ou de deterioration des pneumatiques, le Locataire s'engage a? effectuer a? sa charge, le remplacement par un ou des pneumatiques de meme marque.

6 - LE CARBURANT

Le carburant est a? la charge du Locataire.
Sauf stipulation contraire, le vehicule est livre le reservoir plein et doit etre restitue a? l’identique. A defaut, LEON LOCATION AUTOMOBILE rendra le service d’effectuer le plein. Le carburant et le prix du service feront l’objet d’une facturation, selon le tarif affiche en agence.

7 - ASSURANCES

LEON LOCATION AUTOMOBILE a souscrit une assurance garantissant la responsabilite civile obligatoire des dommages corporels et materiels causes aux tiers, conformement aux dispositions legales en vigueur.
7.1) Vol - Incendie ou dommages au vehicule de LEON LOCATION AUTOMOBILE
* Conditions de mise en oeuvre de la franchise
En cas: - d’accident responsable ou partiellement responsable et cela meme en l’absence de dommage au vehicule loue, - de vol, -d’incendie – et de dommages au vehicule, ses equipements ou accessoires,
le Locataire reste tenu au paiement :
7.1.1 de la facturation incompressible de frais de dossier au tarif en vigueur,
7.1.2 - de la franchise vol/incendie ou a? la franchise dommages indiquee sur le contrat,
- ou, du montant des reparations en cas de sinistres sans tiers si celui-ci est inferieur au montant de la franchise dommages,
- ou, du montant de la franchise non rachetable indique sur le contrat, si le Locataire a souscrit une des options de rachat de franchise.
Dans le cas ou? LEON LOCATION AUTOMOBILE serait indemnise du cout des dommages par un tiers responsable, le Locataire sera rembourse du montant de la franchise ou de sa part non rachetable, sous deduction de frais eventuels de reparation restant a? la charge de LEON LOCATION AUTOMOBILE.
Important : Si au retour du vehicule, differents dommages consecutifs a? des sinistres distincts sont constates, le Locataire sera redevable du montant d’une franchise par sinistre.
* EXCLUSIONS
Le Locataire sera redevable du montant total des reparations, ou de la valeur a? dire d’expert du vehicule, en cas de decheance du benefice de l’assurance et notamment dans les cas suivants :

• conduite du vehicule par une personne dont le nom ne figure pas sur le present contrat en qualite de conducteur autorise,
• dommages causes volontairement ou a? la suite d’une faute inexcusable, ou a? la suite d’une negligence caracterisee,
• tous dommages resultant d’une mauvaise appreciation du gabarit du vehicule loue. Attention : concerne en particulier tous les dommages intervenants sur les hauts de caisse c’est-a?-dire les dommages situes au-dessus du pare-brise, et les bas de caisse c’est a?-dire les dommages situes en dessous du niveau des portieres.
• conduite avec un taux d'alcoolemie superieur a? la norme legale en France ou sous l’effet de substances alterant les reflexes indispensables a? la conduite,
• degradations a? l'interieur du vehicule,
• dommages causes aux pneus et jantes
• bris de glace (pare-brise, toit panoramique, toit ouvrant ...)
• fausse declaration ou production de faux documents au moment de la signature du contrat,
• erreur sur le type de carburant,
• dommages survenus a? la suite d'un des cas enumeres a? l'article 4,
• abandon du vehicule,
• dommages survenus apres la date prevue au contrat pour le retour du vehicule sauf accord express du loueur,
• dommages concernant les effets personnels et/ou les marchandises transportees,
• vol par un prepose du Locataire, ou un conducteur autorise.

7.2) Declaration vol, incendie ou dommage
En cas d’accident, dommages, incendie (meme partiel), ou vol du vehicule, le Locataire veillera a? prendre ou a? faire prendre toute mesure utile a? la constatation des infractions, la conservation des preuves et la sauvegarde du vehicule.
En cas de vol, il portera plainte aupres des autorites de Police ou de Gendarmerie des la constatation. La location prendra fin au moment de la remise de la declaration de vol du vehicule et de la restitution de la clef du vehicule.
En cas d'accident, il remplira un constat d'accident automobile amiable, meme en l'absence de tiers identifie.
Il est rappele que ce constat doit decrire des faits et rapporter des circonstances. Il ne doit pas donner lieu a? une transaction sur la responsabilite du Locataire.
Enfin Le Locataire previendra LEON LOCATION AUTOMOBILE dans les 24 h, non compris les dimanches et jours feries, sauf impossibilite dument justifiee ou, le cas echeant, le service d’assistance mentionne a? l’article 9 ci-apres.

8 - PRIX - REGLEMENT - DEPOT DE GARANTIE

Les montants de la location et du depôt de garantie sont determines par les tarifs en vigueur dont le Locataire a pris connaissance avant la signature du
present contrat.
Le Locataire verse a? LEON LOCATION AUTOMOBILE, au plus tard, au moment de la prise en charge du vehicule :
- le montant du depôt de garantie demande, qui peut etre constitue par autorisation de debit sur carte bancaire,
- le cout estime de la location, calcule a? partir du tarif journalier et de la duree prevue de la location. Le loyer definitif, calcule en fin de location, tiendra compte du paiement provisionnel verse.
La location s’entend par periodes de 24h. Le Locataire beneficie d’une franchise d’une heure au terme de la location. Au-dela?, une nouvelle journee est facturee.
Des frais specifiques peuvent etre factures au Locataire, en fin de location, selon la grille affichee en agence dont celui-ci a pris connaissance. Le Locataire autorise expressement LEON LOCATION AUTOMOBILE a? utiliser sa carte bancaire, pour se faire payer.
Il s’agit notamment :

• des frais administratifs de traitement des contraventions ;
• des frais de dossier en cas de sinistres ou de dommages ;
• des frais de carburant et de remplissage (cf article 6 ci-dessus)
• des indemnites journalieres pour non restitution (cf article 1)
• des frais d’expert en cas de dommages necessitant son intervention
• des frais d'assistance en cas d'immobilisation du vehicule hors sinistre avec un tiers responsable (cf article 9 ci-apres)

De convention expresse, le montant du depo?t de garantie indique au recto est acquis a? LEON LOCATION AUTOMOBILE a? concurrence de toutes sommes dues par le Locataire a? LEON LOCATION AUTOMOBILE en cas notamment :

• de non-paiement du cout total de la location et des accessoires eventuels (indemnites, amendes, frais specifiques etc),
• de dommages ou de pertes du vehicule selon les cas prevus a? l’article 7 ci-dessus,
• de non restitution du vehicule, sauf cas de force majeure et apres mise en demeure.

En fin de location, le paiement des sommes restant dues par le Locataire doit intervenir a? la restitution du vehicule, ou des reception de la facture.
Faute de quoi, apres mise en demeure de payer restee infructueuse durant huit jours, le Locataire devra payer a? LEON LOCATION AUTOMOBILE , outre les frais repetibles et interets moratoires, une indemnite fixee forfaitairement a? 20 % des sommes restant dues, a? titre de clause penale, conformement aux dispositions de l'article 1229 du Code Civil.
En cas de solde en faveur du Locataire, les sommes dues devront lui etre remboursees a? la restitution du vehicule ou des l’etablissement de la facture
(le cas echeant) => dans les huit jours suivant la fin de la location.

9 - IMMOBILISATION

Le non-respect des regles enumerees aux articles 4, 5 et 7 du present contrat, lorsqu'il entraine l'immobilisation du vehicule, sera susceptible de donner lieu a? facturation pour un montant calcule sur la base du prix journalier de location et du nombre de jours d’immobilisation, sans qu'il puisse exceder 30 jours.
LEON LOCATION AUTOMOBILE ne saurait etre tenu pour responsable en cas d’immobilisation du vehicule resultant d’autres causes.
En complement de la possibilite de joindre LEON LOCATION AUTOMOBILE aux heures d’ouverture des agences, le Locataire dispose d’un service d’assistance 24/24 7/7jours accessible par telephone. Faute d’avoir souscrit l’option « Assistance 24/24 », ce service sera facture au tarif en vigueur, sauf en cas de panne non imputable au Locataire.

10 - DUREE DU CONTRAT - PROLONGATION - RUPTURE

La location est consentie pour une duree determinee, indiquee au recto. Faute de restitution a? la date de retour prevue, sauf accord prealable de LEON LOCATION AUTOMOBILE, celui-ci se reserve le droit de reprendre le vehicule ou? qu'il se trouve aux frais du Locataire, sans que celui-ci ne puisse se prevaloir d'une rupture abusive du contrat de location ou exiger de quelconques indemnites.
10.1) Prolongation - Le Locataire doit demander a? LEON LOCATION AUTOMOBILE une prolongation de la location assortie d'un renouvellement du depôt de garantie et du cout de la location correspondant a? cette prolongation. LEON LOCATION AUTOMOBILE se reserve le droit de refuser cette prolongation, ce qui entrainera l’obligation pour le Locataire de restituer immediatement le vehicule.
10.2) Fin anticipee du contrat - LEON LOCATION AUTOMOBILE se reserve le droit de mettre fin immediatement et de plein droit a? la location sans etre tenu a? indemnisation, en cas de non-respect par le Locataire des obligations essentielles du present contrat, en particulier les conditions d'utilisation du vehicule et le paiement des loyers.
En cas de restitution anticipee du vehicule a? l’initiative du Locataire, celui-ci restera redevable du montant total de la periode de location definie au contrat, outre les frais, accessoires et indemnites eventuellement exigibles.

11 - AMENDES - CONTRAVENTIONS

Le Locataire et le conducteur autorise sont responsables des amendes, contraventions et proces- verbaux etablis a? leur encontre qui sont legalement a leur charge, ainsi que des eventuels frais de mise en fourriere.

12 - VEHICULES UTILITAIRES (REGLES PARTICULIERES)

12.1) Garde et utilisation - Outre les obligations prevues au present contrat, le Locataire :

• assume la maitrise des operations de conduite et de transport,
• s'engage a? ne transporter dans le vehicule que des marchandises conformes a? l'usage auquel il est affecte,
• s’interdit de charger des materiaux susceptibles de deteriorer le vehicule et/ou d’y laisser des impregnations persistantes, tant en propre que du fait de leur emballage ou arrimage,
• a? n’utiliser le vehicule que sur les aires de roulage pour lesquelles il a ete concu,
• se reconnait responsable des degradations subies par le vehicule, ses equipements ou ses accessoires du fait du chargement ou du dechargement,
• sera responsable des consequences de tout depassement du poids total roulant du vehicule ou du nombre de personnes autorisees indique sur la carte grise,
• restituera le vehicule vide de tout emballage ou de marchandise.

12.2) Marchandises
Le Locataire n'est pas garanti pour les marchandises transportees.

13 - FORCES MAJEURES

La responsabilite de LEON LOCATION AUTOMOBILE ne peut etre engagee en cas de force majeure ou de cas fortuit. Sont consideres ou assimiles a? des cas de force majeure les cas de lock-out, d'arret de travail, de greve, de vandalisme, d'incendie, d'inondation, de catastrophe naturelle, de guerre, de conflit arme, de saisie, d’immobilisation douaniere.

14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le contrat de location et les presentes conditions generales sont regis par le droit francais.
A defaut de conciliation, le Tribunal de Commerce dont depend le siege de LEON LOCATION AUTOMOBILE sera seul competent pour connaitre de tout litige relatif au present contrat conclu avec des personnes ayant la qualite de commercant.

15 - DISPOSITIONS GENERIQUES

Les renseignements portes au present contrat ont un caractere obligatoire. A defaut de reponse, il ne sera pas donne suite a? la demande de location de vehicule.
Les informations fournies pourront etre communiquees a? la demande des services de police, en cas de contravention aux regles de la circulation routiere et/ou de toute infraction penale commise pendant la location. Les vehicules de LEON LOCATION AUTOMOBILE sont susceptibles d’etre equipes de systeme de localisation par GPS afin de permettre et de faciliter leur assistance en cas de pannes, accidents ou vol.